.

 

Identification de la société Génération Robots

Fiche d'identité de la société Génération Robots
Raison sociale Generation Robots
Statut juridique et capital social SAS au capital de 250 000 €
Directeur Jérôme Laplace
Siège social 10 rue Joule, 33700 Mérignac (FRANCE)
Téléphone +33 (0)5 56 39 37 05
Fax +33 (0)5 56 50 78 09
E-mail contact [at] generationrobots.com
Site web www.generationrobots.com
TVA intra-communautaire FR36504878315
Siret 50487831500036

 

Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente sont valables à partir du 05/02/2019 (version 2.0). Voir sur ce document la version précédente.

Préambule

Le présent site est la propriété de la société Génération Robots en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Génération Robots et ses clients. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. En l'absence de conditions particulières de vente, ces conditions prévaudront sur toute autre disposition figurant dans tout autre document.

2. Produits et conformité

Les produits sont vendus à l'état neuf. La société Génération Robots se réserve le droit d'ouvrir au préalable un emballage afin de vérifier le bon fonctionnement du produit et/ou la présence de l'ensemble des composants, sans que cela n’affecte le fonctionnement de la garantie, ni n’ouvre droit au client à quelque compensation que ce soit. Génération Robots s’engage à ce que le produit livré soit le plus conforme possible à la description présente sur la fiche produit, notamment en termes de spécifications techniques.

Les visuels affichés sur les fiches produits ne sont pas contractuels ; l’emballage notamment peut différer sans préavis, suite à une modification opérée par le fabricant. Toute les commandes passées à Génération Robots sont destinées à l'usage par le client. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

3. Disponibilité et précommande

La quantité d'unités mentionnée comme "en stock" sur la fiche produit correspond à la quantité physiquement disponible dans l’entrepôt de la société. Si lors de la préparation de la commande, la quantité disponible s'avère inférieure à la quantité commandée, la société Génération Robots s'engage à prévenir le client dans les meilleurs délais par téléphone ou par mail.

Le client pourra alors bénéficier d’une livraison en plusieurs fois, sans surcoût. Dans le cas de produits en stock, si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, ou des livraisons en plusieurs fois, il doit passer autant de commandes, avec les frais de livraison liés. Les articles portant la mention “précommande” ne sont pas disponibles immédiatement en stock. Le délai d’approvisionnement peut varier sensiblement selon les produits.

Le client peut demander un estimatif de disponibilité via ce formulaire. En cas de commande de plusieurs articles incluant notamment des produits en précommande au moment de l’achat, l’expédition aura lieu en une seule fois, lorsque l’ensemble des articles de la commande seront disponibles.

4. Commande

A l’issue du processus de commande, Génération Robots confirme l'acceptation de sa commande au client par l’envoi d’un email à l'adresse que celui-ci aura communiquée. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Génération Robots se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

5. Expédition et livraison

Après confirmation de commande, Génération Robots s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur, sous un délai de 24 à 48h heures ouvrées, à compter de la réception de la totalité du règlement. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Génération Robots à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Génération Robots.

Zones éloignées : Certaines localités ou communes peuvent être considérées par les transporteurs comme "zone éloignée, et sont alors sujettes à une surtaxe d'un montant de 20 € HT. L'application de cette surcharge ne peut pas être prédite par l'outil de calcul de frais de transport du site marchand de Génération Robots, qui se réserve le droit de réclamer cette somme à l'acheteur après validation de la commande. Celui-ci aura le choix de verser cette somme à Génération Robots, ou de demander l'annulation et le remboursement de l'intégralité de la commande.

Les délais de livraison indiqués sur la page de choix du transporteur sont exprimés en nombre de jours ouvrés. Ils correspondent à la durée du transport, entre sa prise en charge par le transporteur et la remise au client. Ces délais ont une valeur estimative moyenne, et peuvent être allongés, en particulier dans le cas de livraisons dans des zones éloignées (DOM-TOM, pays situés en dehors de l’UE), ou en période d’activité intense, sans que cela n’ouvre droit à quelque prise en charge que ce soit de la part de Génération Robots.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit, ou des délais supplémentaires occasionnés. La société Génération Robots serait alors en droit d'exiger le règlement d'une somme correspondant aux frais engendrés par une seconde expédition. Génération Robots se réserve le droit de changer le transporteur, à condition que le nouveau transporteur propose des prestations équivalentes ou supérieures en termes de délai de livraison et de suivi.

La livraison est considérée comme effectuée après remise du produit au destinataire annoncé ou à tout autre personne habilitée à le recevoir à sa place, la signature du récipiendaire faisant foi. En cas de choix de livraison suivie sans signature, la remise pourra être faite dans la boîte aux lettres du destinataire, la déclaration de remise faite par le transporteur faisant foi.

Conformément au code de la consommation, le client peut dénoncer le contrat en cas de dépassement de la date de livraison excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure. Conformément au code de la consommation, Génération Robots est responsable du bon acheminement des produits et d'une manière générale responsable de la bonne exécution du contrat.

Ainsi, sauf en cas de force majeure, le client n'aura pas à démontrer la faute d'autres intervenants en cas de mauvaise exécution du contrat. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Il relève de la responsabilité du client de systématiquement vérifier l’état du colis à l'arrivée.

En cas de colis endommagé, le client devra le signaler au transporteur au moment de la remise, par la mention de réserves, ou par le refus de réceptionner la marchandise. Le fait pour le client de ne pas émettre de réserve au moment de la livraison décharge le vendeur de toute responsabilité quant à l’état extérieur du produit ou de son emballage.

6. Rétractation

Conformément au Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours (à compter de la réception des articles, suivi fourni par le transporteur faisant foi) pour exercer son droit de rétraction, sans nécessité de justification. En cas d'échange ou remboursement, il convient de renvoyer les articles neufs, intacts et dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Génération Robots
10-12 Rue Joule
33700 Mérignac
FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, Génération Robots est tenu au remboursement des sommes versées par le client. Dans le cas où le client aura choisi pour l'expédition initiale des produits un mode de livraison express, le remboursement des frais de transport sera plafonné au montant des frais d'expédition les moins onéreux pour la zone de livraison choisie. Les frais de transport liés au retour de la marchandise sont à la charge du client.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des articles, dans l’état susmentionné. Le remboursement est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

7. Prix

Le prix est exprimé par défaut en euros. Selon la zone géographique du client, le prix peut être affiché toutes taxes comprises ou hors taxes. Cette information est précisée par la présence de la mention “TTC” (toutes taxes comprises) ou “HT” (hors taxes) à côté du prix de vente figurant sur la page produit.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine et les pays membres de l’UE (*). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Ce prix ne comprend pas les éventuels droits et taxes applicables lors d’une livraison dans les DOM-TOM ou dans un pays non membre de l’UE.

Ces droits et taxes seront dus par le client, et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une prise en charge par Génération Robots. Le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays ou territoire de réception de la commande. Génération Robots se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

(*) les clients professionnels ayant communiqué leur numéro de TVA intracommunautaire en cours de validité émis par un Etat membre de la communauté européenne, et demandant une livraison dans ce même pays, ne sont pas redevables de la TVA française.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Génération Robots. Le prix est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par Paypal ou par virement bancaire. Le système de paiement par carte bancaire P@iement CIC ou par PayPal permet au client de régler via un serveur bancaire de la banque CIC dans un environnement sécurisé.

Les informations de règlement confidentielles du client ne sont à aucun moment portées à la connaissance de Génération Robots. Seule l’issue de la transaction (validée ou rejetée) est communiquée à Génération Robots, sans précision du motif. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Génération Robots se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou en cas de suspicion de fraude.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Génération Robots ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Génération Robots pour obtenir une solution amiable.

10. Garantie et service après-vente

Génération Robots est tenu de la garantie des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Génération Robots fait également bénéficier l'ensemble de ses clients d'une garantie commerciale d'une durée d'un an à compter de la date de facture sur l'ensemble des produits de son catalogue. La procédure de service après vente est décrite sur cette page.

En cas de constatation de dysfonctionnement(s), le client pourra demander l’échange ou le remplacement du produit. Génération Robots n’est toutefois pas tenu au remplacement du produit, lorsque la réparation est possible. Tout défaut d’utilisation ou de manipulation avéré du produit entraîne l’annulation de la garantie. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

Dans tous les cas Génération Robots ne pourra être tenu pour responsable de dysfonctionnements ou dommages occasionnés dans le cadre d’un usage non conforme à la notice d’utilisation ou au non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Génération Robots.

Génération Robots s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses clients à des tiers, sans leur accord explicite. En particulier, Génération Robots ne fait en aucun cas commerce des données de ses clients.